Particulier
Le divorce pour faute et l’adultère existent toujours
VOS INTÉRÊTS
- Que vous ayez des doutes sur la fidélité de votre conjoint
- Que vous recherchiez un proche disparu
- Que vous vous inquiétiez des fréquentations de votre enfant
- Que vous ayez des inquiétudes quant à l’exercice du droit de garde sur votre enfant
- Que vous vous trouviez face à des prétentions de prestations compensatoires injustifiées
Le droit constant reconnaît la légalité de nos interventions et la validité de nos rapports.
Vous devez trouver des réponses à vos questions.
Dans le domaine civil nous intervenons non seulement afin que vous obteniez ces réponses, mais aussi afin d’éviter les lourdes conséquences d’une procédure judiciaire bâclée faute de preuve.
Il faut rappeler qu’en tant que justiciable, c’est à vous d’apporter la preuve de vos prétentions. Or l’admissibilité de la preuve connaît ses limites et, dès lors, il peut s’avérer extrêmement difficile pour une partie de la rapporter.
L'intérêt de faire appel à une agence de Détectives privés s'entend ainsi sous l'aspect de l'objectivité.
En effet, l'article 205 du NCPC nous indique que :
« les personnes frappées d'une incapacité de témoigner en justice ne peuvent être entendues comme témoins »
ET
« Que les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux à l'appui d'une demande en divorce ou en séparation de corps. »
L'agent de recherches ou détective privé, n'ayant aucun lien de parenté ou d'alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec les parties, le résultat de ses investigations consiste au rapport des faits constatés, et permet d'apporter la preuve de façon objective.
Le droit constant reconnaît la légalité de nos interventions et la validité de nos rapports.
- L’article 20 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 légitime notre profession et officialise le droit d’enquêter sans faire état de nos qualités ni révéler l’objet de notre mission, il donne ainsi toute recevabilité à nos rapports.
- « Les éléments recueillis par les constatations effectuées par un détective privé sont admissibles en justice selon les mêmes modalités et sous les seules mêmes réserves que tout autre mode de preuve ». Cour d'appel CAEN, Chambre civile, 2002-04-04, 01/01952
De plus, la jurisprudence admet que :
Nos prestations
Liste non exhaustive- ⇒ détective contre l’infidélité
- ⇒ détective pour le constat de vie en communauté
- ⇒ détective pour la garde d’enfants
- ⇒ détective pour la carence éducative
- ⇒ détective contre la maltraitance
- ⇒ détective pour la fugue
- ⇒ détective pour la disparition de personne
- ⇒ détective pour la recherche d’héritiers
- ⇒ détective pour la recherche et la localisation de débiteurs, de patrimoine et d’actifs saisissables
- ⇒ la préparation aux fins de constat d'adultère
- ⇒ la préparation aux fins de constat d’huissier
- ⇒ la préparation d’exécution d’un jugement
- ⇒ des contre-enquêtes sociales
- ⇒ des contre-enquêtes pénales
Pour plus d'informations
contactez nous au : ⇑
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Rendez-vous et tarifs :
Le 1er rendez-vous est gratuit et sans engagement.
Comment choisir un détective ?
L´adultère existe-t-il
toujours ?
Certains avocats déclarent à leur client que l´adultère n´existe plus.
Un employeur peut-il faire suivre son salarié ?
Recevabilité de nos interventions
Nos rapports sont recevables dans des conditions déterminées
L’ARP : Ni policier, ni bandit !
Notre profession, réglementée par la loi du 18 mars 2003
Technique, Tactiques et Technologie utilisées par notre Groupe
Enquêtes Administratives
Plus communément appelé dans notre profession Partie Sans Adresse (PSA)
Agréé par le SNARP
Intelligence économique et détective privé
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